CGV / CGU
Conditions
Générales de Vente (CGV)
Le Studio des
Ginettes est un site regroupant les offres de services de Céline Carbonel
et Françoise Melzani, artistes,
enseignantes culturelles et auto-entrepreneures.
1 -Statut
: auto-entreprise
SIRET: 88233360200010
Le dirigeant est : CELINE CARBONEL
Adresse postale de l’entreprise communiquée sur simple demande à cette adresse : contact.celinecarbonel@gmail.com
2 - Statut
: auto-entreprise
SIRET:
88299220900016
Le dirigeant est : FRANCOISE MELZANI
Adresse postale de l’entreprise communiquée sur simple demande à cette adresse :
contact.francoisemelzani@gmail.com
Les Créateurs du site sont : Céline CARBONEL et Françoise MELZANI
Les Responsables de la publication sont :
Céline CARBONEL contact.celinecarbonel@gmail.com et
Françoise MELZANI contact.francoisemelzani@gmail.com
Le Studio des
Ginettes peut être joint par email (lestudiodesginettes@hotmail.fr)
- Champ
d’application
Les présentes
conditions générales de vente (les « Conditions Générales »)
s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis
par Céline Carbonel et Françoise Melzani à tout consommateur et
non-professionnel désirant en bénéficier (l’ « Utilisateur »)
sur le site www.lestudiodesginettes.blogspot.com (“Le Site”) :
- Des
ateliers en ligne artistiques, vendues à l’unité, contenus vidéos,
documents de ressources, photos, tutoriaux disponibles et consultables
exclusivement sur un « blog privé » réservé à l’Utilisateur acheteur, accessible via
une connexion internet. L’Utilisateur peut acheter ces sessions en ligne à
l’unité.
- Des «
box artistiques », vendues à l’unité : elles contiennent des vidéos
tutoriels, des ressources à télécharger et à imprimer créées par Françoise
MELZANI et Céline CARBONEL.
Les
caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site.
L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de
commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité de
l’Utilisateur.
Les CGV sont
accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre
document. En payant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des
présentes CGV.
Sauf preuve
contraire, les données enregistrées dans le système informatique de chaque auto
entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec
le client.
Le
Site étant un espace de commerce électronique, l’Utilisateur reconnaît
être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des
présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document.
L’Utilisateur
est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de
vente, lesquelles font foi entre les parties.
L’Utilisateur
déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité
juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
- Objet
Les Conditions
Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques
devant exister entre l’Utilisateur et Céline Carbonel et /ou Françoise Melzani,
à l’exclusion de tout autre document.
Les Conditions
Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs pour
l’ensemble des Services proposés sur le Studio des Ginettes.
La version des
conditions générales de vente opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur
le site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.
Les différentes
versions des conditions générales de vente sont archivées par Céline Carbonel
et Françoise Melzani. Les conditions générales de vente sont susceptibles
d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3.
Indisponibilité du site
Le site
Internet www.lestudiodesginettes.blogspot.com ou l’accès à un ou plusieurs
services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans
préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans
qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4.
Les Services
4.1. Les
ateliers en ligne
Les ateliers en
ligne sont vendus à l’unité.
La vente à
l’unité donne accès à l’atelier sélectionné.
L’Utilisateur a
accès à l’atelier en ligne via un blog privé dont l’accès lui sera donné après
paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente, dans les 48 heures
conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant, Céline
Carbonel et Françoise Melzani pourront mettre en maintenance le blog privé, en
cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service
technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès au
blog privé sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement.
Après paiement
et acceptation des CGV par l’Utilisateur et adressée par le Studio des
Ginettes, les ateliers sont accessibles
via un blog privé. L’Utilisateur reçoit alors une invitation sous 48 heures qui
sert à la première connexion. Les services ne sont valables que pour un
utilisateur unique, l’Utilisateur reconnaît que son inscription est unique et
personnelle et qu’il n’a pas la possibilité de transférer ses Services à un
tiers. L’Utilisateur ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière
que ce soit à titre gratuit ou onéreux ses Services.
4.2 Sauvegarde
des ateliers en ligne
Conformément
aux conditions générales d’utilisation, Céline Carbonel et Françoise Melzani n’ont
pour seule obligation que la mise à disposition des ateliers en ligne et des
box comprises dans le service acheté par l’Utilisateur via le blog privé ouvert
à l’Utilisateur. Les ateliers et les box ne peuvent en aucun cas être
sauvegardés ni partagés par l’Utilisateur. Ils restent la propriété exclusive de
Céline Carbonel et Françoise Melzani.
4.3. Informations
/ Garanties sur les ateliers en ligne
Le plus grand soin
est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande,
d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des
services mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations
minimes dans la représentation d’une ou des services et ne portant pas sur les
caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne
sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Céline
Carbonel et Françoise Melzani.
L’Utilisateur
déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de
prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au
choix du ou des services. L’Utilisateur a vérifié que le ou les services sont
conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’accéder
et de lire le format de fichier associé aux services.
Céline Carbonel
et Françoise Melzani ne garantissent pas l’adéquation des services aux besoins
de l’Utilisateur qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa
commande ainsi que de l’assimilation par l’Utilisateur des ateliers qui
dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux de l’Utilisateur à bien
comprendre et utiliser les notions apprises pendant l’atelier.
4.4.. Les
ateliers en présentiel : retraites créatives et animations culturelles.
Les ateliers en
présentiel sont vendues à l’unité. Le détail des retraites ou animations culturelles
(descriptif, lieu, horaire, prix,…) est précisé sur la fiche produit de ladite animation.
Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le
site www.lestudiodesginettes.blogspot.com
5.
Prix
Les prix des ateliers
et des box sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros, toutes taxes
comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la
commande.
6.
Commande
Toute commande
effectuée par l’Utilisateur constitue
une acceptation irrévocable des conditions générales.
Le paiement
peut être effectué en ligne via PayPal. Céline Carbonel et Françoise Melzani utilisent
les services du prestataire de paiement PayPal. Le débit du compte PayPal est effectué au moment de la commande.
Conformément à
la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet
d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par
l’Utilisateur sur le bon de commande.
Il appartient à
l’Utilisateur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix
les informations contractuelles.
La commande ne
devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’Utilisateur.
Céline Carbonel
et /ou Françoise Melzani se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute
commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement du commande antérieure.
Toute commande
passée sur le site www.lestudiodesginettes.blogspot.com constitue la
formation d’un contrat conclu à distance entre Céline Carbonel et /ou Françoise
melzani et l’Utilisateur.
7.
Rétractation
La formation a commencé à partir du moment où l’envoi
de la connexion a été effectué par mail. L’Utilisateur ne peut pas exercer son
droit de rétractation.
8.
Réclamations
Le service
après-vente de Céline Carbonel et Françoise Melzani peut être contacté en
utilisant les coordonnées figurant en-tête des présentes Conditions Générales.
En cas de
retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force
majeure ou le fait de l’Utilisateur, l’Utilisateur pourra résoudre la commande
dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de
la consommation, après avoir enjoint Céline Carbonel et Françoise Melzani de
fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut de
réserves ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la
fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être
valablement acceptée par la Céline Carbonel et Françoise Melzani.
Le cas échéant
et en cas de prise en compte de la réclamation de l’Utilisateur, Céline
Carbonel et Françoise Melzani pourront procéder à un remboursement partiel ou
total de l’Utilisateur ou rectifier et corriger les Services fournis dans les
meilleurs délais.
9.
Propriété Intellectuelle
Le Site et tous
les contenus présents sur ce site (photographies, images, dessins, vidéos,
bandes-annonces, documents, logo, charte graphique – liste non exhaustive) sont
la propriété exclusive de Céline Carbonel et Françoise Melzani. L’intégralité
du contenu et du Site est protégée par les lois internationales sur les droits
d’auteur et des marques. Les conditions générales de vente n’emportent aucune
cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et
des droits d’auteurs sur les éléments appartenant à Céline Carbonel et/ou
Françoise Melzani au bénéfice de l’Utilisateur. L’ensemble des sessions vidéo,
leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à Céline Carbonel
et Françoise Melzani au titre du droit d’auteur.
L’Utilisateur
ne peut pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher,
transmettre ou distribuer, de toute manière, le matériel du service, y compris
le texte, les graphiques, les vidéos, le code et / ou le logiciel.
L’Utilisateur peut télécharger et imprimer les Ressources affiliées aux vidéos
uniquement pour son usage propre et non commercial à condition d’accepter de
:
(*) ne
pas modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété
(*) de ne
partager aucun contenu ou Service à toute autre personne n’ayant pas également
acheté ce contenu ou Service
L’utilisation
de robots ou d’outils similaires d’exploration, collecte ou extraction de
données ou de processus manuels pour collecter ou copier les contenus ou les
données sur le Site est interdite, sauf autorisation écrite de Céline Carbonel
et Françoise Melzani.
L’utilisation
de balises Meta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques
de Céline Carbonel et Françoise Melzani est interdite, sauf autorisation
écrite de Céline Carbonel et Françoise Melzani.
10. Licence
Les Services
sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement
personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation
ou organisations collectives et d’une manière générale toute personne proposant
des cours et/ou des ateliers en ligne et en présentiel.
- Responsabilité
Céline Carbonel
et /ou Françoise Melzani ne sauraient être tenues pour responsables de
l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens
généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes
échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne
réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).
12.
Durée
Les présentes
conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services
offerts par Céline Carbonel et Françoise
Melzani.
13.
Preuves
Les registres
informatisés, conservés sur les serveurs de Céline Carbonel et Françoise Melzani ou sur ceux de leurs
hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il
en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de
contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence
exclusive des tribunaux compétents français.
Conditions
Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur le
01/02/2021
Article 1 :
Définitions
“Auto-entreprises”
: Céline Carbonel et Françoise Melzani
“Site” : Site
internet Le Studio des Ginettes situé à l’URL “www.lestudiodesginettes.blogspot.com
”
“Services” :
Tous les services offerts par Céline Carbonel et Françoise Melzani sur
ledit Site
“Utilisateur” :
Toute personne visitant le Site www.lestudiodesginettes.blogspot.com
«Elève-Utilisateur » :
Toute personne ayant acheté un Service sur le Site www.lestudiodesginettes.blogspot.com
“CGU” : Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation
Article 2 :
Objet
Céline Carbonel
et Françoise Melzani, auto-entreprises ayant
pour activité principale la vente d’ateliers artistiques en ligne et en
présentiel (“Les Services”). Afin d’exercer cette activité, Céline Carbonel
et Françoise Melzani ont créé ce Site.
Les présentes
CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation
du Site par l’Utilisateur.
L’utilisation
du Site par l’Utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation sans
réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du Site est
également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.
Céline Carbonel
et Françoise Melzani pourront modifier à
tout moment les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de
chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Article 3 :
Offres & services
Le Site propose
des ateliers artistiques en ligne, vendues à l’unité, des ateliers artistiques
en présentiel vendus à l’unité, ainsi que des box artistiques.
Les ateliers et
les documents afférents permettent de se former dans le domaine des loisirs
créatifs tels que le mixed media (dessin, la peinture, collage, etc. ) Cette
liste est non exhaustive et est amenée à évoluer au fur et à mesure du développement.
L’accès à ces ateliers est payant selon la tarification affichée clairement sur
notre site. Ces ateliers proposés sur le Site sont conçus et animés par Céline
Carbonel et Françoise Melzani, artistes
et enseignantes culturelles.
Article 4 :
Conditions d’utilisation du Site
L’utilisation
du Site par l’Utilisateur est subordonnée à son acceptation sans réserve des
présentes CGU. A ce titre, l’accès au Site est possible :
*) à toute
personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au
titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine
capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de
son représentant légal ;
*) à toute
personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant
de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite
personne morale.
Si les
conditions susmentionnées ne sont pas remplies par l’Utilisateur, aucun accès
au Site ne pourra être valablement conféré. Des poursuites judiciaires pourront
être engagées par Céline Carbonel et Françoise Melzani en cas d’utilisation non
conforme du Site par un Utilisateur.
L’accès au Site
ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Tout visiteur peut consulter le
contenu libre d’accès. Ce contenu libre d’accès est constitué de :
- Le catalogue
d’ateliers (avant achat)
- les fiches
produits de chacun des ateliers, les box et événements (description,
visuels)
- les
présentes conditions générales d’utilisation
- les
conditions générales de vente
- la rubrique contact et les mentions légales
disponibles sur www.graindevoie.com et sur www.francoisemelzani.com
L’Elève Utilisateur reconnaît qu’il est le seul détenteur de l’accès au
blog privé dédié à son atelier ou à sa box. En cas de partage de ses
informations de connexion avec un tiers aux fins de diffuser le contenu payant
appartenant à Céline Carbonel et Françoise Melzani , ces dernières seront
libres de supprimer immédiatement l’accès de l’utilisateur et tous ses accès
aux achats effectués jusqu’alors sans dédommagement.
L’élève utilisateur
est responsable de toutes les activités auxquelles il s’adonne en étant
connecté au blog privé. Une fois inscrit(e), l’Elève Utilisateur reçoit sur l’adresse courriel qu’il a indiquée
et vérifiée l’ensemble des documents légaux et transactionnels tels que la
confirmation de commande, la facture, les notifications de changement de
conditions d’utilisation. En souscrivant aux présentes conditions, l’Elève Utilisateur accepte de recevoir
automatiquement ce type d’informations légales.
Article 5 :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du
contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est
la propriété de Céline Carbonel et Françoise Melzani , de ses
cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du
contenu du Site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support
est soumise à une autorisation préalable et expresse de Céline Carbonel et
Françoise Melzani .
Toutes les
informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site
sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la
propriété intellectuelle et le copyright.
Céline Carbonel
et Françoise Melzani n’autorisent pas la reproduction, la représentation,
la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel
l’utilisateur du Site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits
détenus par Céline Carbonel et Françoise Melzani et/ou par des tiers sur
ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement
sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Céline Carbonel
et Françoise Melzani ne sauraient en aucun cas être tenues pour
responsables de la violation par un utilisateur du Site de droits détenus par
des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le Site.
Article 6:
Données à caractère personnel
La communication
de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »,
la collecte et le traitement de ces informations ont fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) sous le numéro de récépissé 1905482 V0
Céline Carbonel
et Françoise Melzani sont seules détentrices des informations concernant l’Elève
Utilisateur. L’Elève Utilisateur à
n’importe quel moment peut faire une demande auprès de Céline Carbonel et
Françoise Melzani afin de :
- savoir
quelles informations le concernant sont détenues par Céline Carbonel et
Françoise Melzani
- s’opposer à leur traitement, les faire modifier
ou supprimer et ce, en contactant le service client par email à l’adresse lestudiodesginettes@hotmail.fr
l’Elève
Utilisateur ayant payé un service sur Le Studio des Ginettes autorise Céline Carbonel et Françoise Melzani à
reproduire, diffuser et communiquer publiquement ce contenu à tout moment. Ce
contenu peut être utilisé partiellement ou totalement comme moyen de promotion
des services fournis par Céline Carbonel et Françoise Melzani.
Le contenu
fourni par l’Elève Utilisateur peut être adapté afin de correspondre aux
spécifications et contraintes techniques de l’exploitation du site internet de Céline
Carbonel et Françoise Melzani sur tous les terminaux.
La cession des
droits est toujours gratuite.
Article 7 :
Responsabilité de Céline Carbonel et Françoise Melzani
La
responsabilité illimitée de Céline Carbonel et Françoise Melzani ne concerne
que les négligences graves ou fautes graves. En cas de légère violation d’une
obligation principale ou accessoire dont la violation compromet le but du
contrat, ou dont l’exécution permet le respect en bonne et due forme du contrat
et au respect duquel l’Elève Utilisateur peut se fier (« obligation accessoire essentielle »),
la responsabilité de Céline Carbonel et Françoise Melzani est limitée aux
dommages contractuels et prévisibles.
Céline Carbonel
et Françoise Melzani ne peuvent être tenues pour responsables des liens menant
à des sites Internet tiers figurant sur son propre site, ni de leurs contenus.
La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet
n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants
de ces sites peuvent en effet être modifiés après que nous ayons établi un lien
avec notre site Internet sans que nous en ayons connaissance. Céline Carbonel
et Françoise Melzani ne peuvent être tenues
de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique.
Article 8 :
Modification des pages, indisponibilité du service, intégrité du système
Céline Carbonel
et Françoise Melzani se réservent le droit et la possibilité de modifier
l’aspect de ses offres et services, y compris les fonctions actuelles et
futures de l’intégralité des pages du site. Céline Carbonel et Françoise Melzani
peuvent suspendre temporairement ou effacer définitivement du contenu pour des
raisons légales, techniques ou commerciales. En outre, Céline Carbonel et
Françoise Melzani se réservent le droit de limiter l’utilisation de certaines
fonctions de ses services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations
du site ou application à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à
annoncer ces restrictions à l’avance, et sans responsabilité aucune.
Dans certaines
circonstances, l’accès au Site peut par moment être interrompu (à court terme ;
de manière imprévue), en raison de problèmes techniques du côté d’internet ou
du côté de Céline Carbonel et Françoise
Melzani, ou encore venant d’un prestataire de service utilisé par Céline
Carbonel et Françoise Melzani. Dans ce cas, Céline Carbonel et Françoise
Melzani mettront tout en œuvre pour régler le problème au plus vite dans la
mesure où sa solution est de leur ressort. Néanmoins, Céline Carbonel et
Françoise Melzani insistent sur le fait qu’aucun accès au site ou à ses
fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Céline Carbonel et
Françoise Melzani s’efforcent cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises
à jour régulières et de mises en place de nouveaux services et nouvelles
fonctions.
L’Utilisateur est tenu d’installer son système et ses
programmes en lien avec l’utilisation des offres présentes sur le Site de telle
sorte que ni la sécurité, ni l’intégrité ou l’accessibilité du système que Céline
Carbonel et Françoise Melzani mettent à la disposition de l’Elève Utilisateur, ne
soient menacées.