CGV / CGU

 

CGV / CGU

Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Studio des Ginettes est un site regroupant les offres de services de Céline Carbonel et  Françoise Melzani, artistes, enseignantes culturelles et auto-entrepreneures.

 

1 -Statut : auto-entreprise

SIRET: 88233360200010
Le dirigeant est : CELINE CARBONEL
Adresse postale de l’entreprise communiquée sur simple demande à cette adresse :
contact.celinecarbonel@gmail.com
 

2 - Statut : auto-entreprise

SIRET: 88299220900016
Le dirigeant est : FRANCOISE MELZANI
Adresse postale de l’entreprise communiquée sur simple demande à cette adresse :

contact.francoisemelzani@gmail.com

 

Les Créateurs du site sont : Céline CARBONEL et Françoise MELZANI
Les Responsables de la  publication sont : 

Céline CARBONEL contact.celinecarbonel@gmail.com et

Françoise MELZANI  contact.francoisemelzani@gmail.com

Le Studio des Ginettes peut être joint par email (lestudiodesginettes@hotmail.fr)

  1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par Céline Carbonel et Françoise Melzani à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (l’ « Utilisateur ») sur le site www.lestudiodesginettes.blogspot.com (“Le Site”) :

  • Des ateliers en ligne artistiques, vendues à l’unité, contenus vidéos, documents de ressources, photos, tutoriaux disponibles et consultables exclusivement sur un « blog privé » réservé à  l’Utilisateur acheteur, accessible via une connexion internet. L’Utilisateur peut acheter ces sessions en ligne à l’unité.
  • Des «  box artistiques », vendues à l’unité : elles contiennent des vidéos tutoriels, des ressources à télécharger et à imprimer créées par Françoise MELZANI et Céline CARBONEL.

 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. En payant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de chaque auto entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Le Site étant un espace de commerce électronique, l’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’Utilisateur est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

L’Utilisateur déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

  1. Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Utilisateur et Céline Carbonel et /ou Françoise Melzani, à l’exclusion de tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs pour l’ensemble des Services proposés sur le Studio des Ginettes. 

La version des conditions générales de vente opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Céline Carbonel et Françoise Melzani. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3.      Indisponibilité du site

Le site Internet www.lestudiodesginettes.blogspot.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.      Les Services

4.1. Les ateliers en ligne

Les ateliers en ligne sont vendus à l’unité. 

La vente à l’unité donne accès à l’atelier sélectionné. 

L’Utilisateur a accès à l’atelier en ligne via un blog privé dont l’accès lui sera donné après paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente, dans les 48 heures conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant, Céline Carbonel et Françoise Melzani pourront mettre en maintenance le blog privé, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès au blog privé sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement.

Après paiement et acceptation des CGV par l’Utilisateur et adressée par le Studio des Ginettes,  les ateliers sont accessibles via un blog privé. L’Utilisateur reçoit alors une invitation sous 48 heures qui sert à la première connexion. Les services ne sont valables que pour un utilisateur unique, l’Utilisateur reconnaît que son inscription est unique et personnelle et qu’il n’a pas la possibilité de transférer ses Services à un tiers. L’Utilisateur ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux ses Services.

 

 

4.2 Sauvegarde des ateliers en ligne

Conformément aux conditions générales d’utilisation, Céline Carbonel et Françoise Melzani n’ont pour seule obligation que la mise à disposition des ateliers en ligne et des box comprises dans le service acheté par l’Utilisateur via le blog privé ouvert à l’Utilisateur. Les ateliers et les box ne peuvent en aucun cas être sauvegardés ni partagés par l’Utilisateur. Ils restent la propriété exclusive de Céline Carbonel et Françoise Melzani.

4.3. Informations / Garanties sur les ateliers en ligne

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des services mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation d’une ou des services et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Céline Carbonel et Françoise Melzani.

L’Utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des services. L’Utilisateur a vérifié que le ou les services sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’accéder et de lire le format de fichier associé aux services.

Céline Carbonel et Françoise Melzani ne garantissent pas l’adéquation des services aux besoins de l’Utilisateur qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par l’Utilisateur des ateliers qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux de l’Utilisateur à bien comprendre et utiliser les notions apprises pendant l’atelier.

4.4.. Les ateliers en présentiel : retraites créatives et animations culturelles.

Les ateliers en présentiel sont vendues à l’unité. Le détail des retraites ou animations culturelles (descriptif, lieu, horaire, prix,…) est précisé sur la fiche produit de ladite animation. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.lestudiodesginettes.blogspot.com

 

5.      Prix

Les prix des ateliers et des box sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6.      Commande 

Toute commande effectuée par l’Utilisateur  constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal. Céline Carbonel et Françoise Melzani utilisent les services du prestataire de paiement PayPal. Le débit du compte PayPal  est effectué au moment de la commande. 

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.

Il appartient à l’Utilisateur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’Utilisateur.

Céline Carbonel et /ou Françoise Melzani se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du commande antérieure.

Toute commande passée sur le site www.lestudiodesginettes.blogspot.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre Céline Carbonel et /ou Françoise melzani et l’Utilisateur.

 

 

7.      Rétractation

La formation a commencé à partir du moment où l’envoi de la connexion a été effectué par mail. L’Utilisateur ne peut pas exercer son droit de rétractation.

8.      Réclamations

Le service après-vente de Céline Carbonel et Françoise Melzani  peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant en-tête des présentes Conditions Générales.

En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, l’Utilisateur pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint Céline Carbonel et Françoise Melzani de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Céline Carbonel et Françoise Melzani.

Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation de l’Utilisateur, Céline Carbonel et Françoise Melzani pourront procéder à un remboursement partiel ou total de l’Utilisateur ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.

9.      Propriété Intellectuelle

Le Site et tous les contenus présents sur ce site (photographies, images, dessins, vidéos, bandes-annonces, documents, logo, charte graphique – liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de Céline Carbonel et Françoise Melzani. L’intégralité du contenu et du Site est protégée par les lois internationales sur les droits d’auteur et des marques. Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des  droits d’auteurs sur les éléments appartenant à Céline Carbonel et/ou Françoise Melzani au bénéfice de l’Utilisateur. L’ensemble des sessions vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à Céline Carbonel et Françoise Melzani au titre du droit d’auteur.

L’Utilisateur ne peut pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de toute manière, le matériel du service, y compris le texte, les graphiques, les vidéos, le code et / ou le logiciel. L’Utilisateur peut télécharger et imprimer les Ressources affiliées aux vidéos uniquement pour son usage propre et non commercial à condition d’accepter de : 

(*)  ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété

(*) de ne partager aucun contenu ou Service à toute autre personne n’ayant pas également acheté ce contenu ou Service

L’utilisation de robots ou d’outils similaires d’exploration, collecte ou extraction de données ou de processus manuels pour collecter ou copier les contenus ou les données sur le Site est interdite, sauf autorisation écrite de Céline Carbonel et Françoise Melzani.

L’utilisation de balises Meta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Céline Carbonel et Françoise Melzani est interdite, sauf autorisation écrite de Céline Carbonel et Françoise Melzani.

 

10.  Licence

Les Services sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives et d’une manière générale toute personne proposant des cours et/ou des ateliers en ligne et en présentiel.

  1. Responsabilité 

Céline Carbonel et /ou Françoise Melzani ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

12.  Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Céline Carbonel et  Françoise Melzani.

13.  Preuves

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Céline Carbonel et  Françoise Melzani ou sur ceux de leurs hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14.  Droit applicable

Les présentes conditions  générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur le 01/02/2021

 

Article 1 : Définitions

“Auto-entreprises” : Céline Carbonel et Françoise Melzani 

“Site” : Site internet Le Studio des Ginettes situé à l’URL “www.lestudiodesginettes.blogspot.com ”

“Services” : Tous les services offerts par Céline Carbonel et Françoise Melzani sur ledit Site

“Utilisateur” : Toute personne visitant le Site www.lestudiodesginettes.blogspot.com

 «Elève-Utilisateur » : Toute personne ayant acheté un Service sur le Site www.lestudiodesginettes.blogspot.com

“CGU” : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

 

Article 2 : Objet

Céline Carbonel et  Françoise Melzani, auto-entreprises ayant pour activité principale la vente d’ateliers artistiques en ligne et en présentiel (“Les Services”). Afin d’exercer cette activité, Céline Carbonel et  Françoise Melzani ont créé ce Site.

Les présentes CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation sans réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du Site est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.

Céline Carbonel et  Françoise Melzani pourront modifier à tout moment les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

 

Article 3 : Offres & services

Le Site propose des ateliers artistiques en ligne, vendues à l’unité, des ateliers artistiques en présentiel vendus à l’unité, ainsi que des box artistiques.

Les ateliers et les documents afférents permettent de se former dans le domaine des loisirs créatifs tels que le mixed media (dessin, la peinture, collage, etc. ) Cette liste est non exhaustive et est amenée à évoluer au fur et à mesure du développement. L’accès à ces ateliers est payant selon la tarification affichée clairement sur notre site. Ces ateliers proposés sur le Site sont conçus et animés par Céline Carbonel et  Françoise Melzani, artistes et enseignantes culturelles.

 

 

 

Article 4 : Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est subordonnée à son acceptation sans réserve des présentes CGU. A ce titre, l’accès au Site est possible :

*) à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

*) à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies par l’Utilisateur, aucun accès au Site ne pourra être valablement conféré. Des poursuites judiciaires pourront être engagées par Céline Carbonel et Françoise Melzani en cas d’utilisation non conforme du Site par un Utilisateur.

L’accès au Site ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Tout visiteur peut consulter le contenu libre d’accès. Ce contenu libre d’accès est constitué de :

  • Le catalogue d’ateliers (avant achat)
  • les fiches produits de chacun des ateliers, les box et événements (description, visuels)
  • les présentes conditions générales d’utilisation
  • les conditions générales de vente
  • la rubrique contact et les mentions légales disponibles sur  www.graindevoie.com et sur www.francoisemelzani.com

L’Elève Utilisateur reconnaît qu’il est le seul détenteur de l’accès au blog privé dédié à son atelier ou à sa box. En cas de partage de ses informations de connexion avec un tiers aux fins de diffuser le contenu payant appartenant à Céline Carbonel et Françoise Melzani , ces dernières seront libres de supprimer immédiatement l’accès de l’utilisateur et tous ses accès aux achats effectués jusqu’alors sans dédommagement.

L’élève utilisateur est responsable de toutes les activités auxquelles il s’adonne en étant connecté au blog privé. Une fois inscrit(e), l’Elève Utilisateur  reçoit sur l’adresse courriel qu’il a indiquée et vérifiée l’ensemble des documents légaux et transactionnels tels que la confirmation de commande, la facture, les notifications de changement de conditions d’utilisation. En souscrivant aux présentes conditions,  l’Elève Utilisateur accepte de recevoir automatiquement ce type d’informations légales.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Céline Carbonel et Françoise Melzani , de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de Céline Carbonel et Françoise Melzani .

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Céline Carbonel et Françoise Melzani  n’autorisent pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du Site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Céline Carbonel et Françoise Melzani  et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Céline Carbonel et Françoise Melzani ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables de la violation par un utilisateur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le Site.

 

Article 6: Données à caractère personnel

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1905482 V0 

Céline Carbonel et Françoise Melzani sont seules détentrices des informations concernant l’Elève Utilisateur. L’Elève Utilisateur  à n’importe quel moment peut faire une demande auprès de Céline Carbonel et Françoise Melzani afin de :

  • savoir quelles informations le concernant sont détenues par Céline Carbonel et Françoise Melzani
  • s’opposer à leur traitement, les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client par email à l’adresse lestudiodesginettes@hotmail.fr 

 

l’Elève Utilisateur ayant payé un service sur Le Studio des Ginettes autorise Céline Carbonel et Françoise Melzani à reproduire, diffuser et communiquer publiquement ce contenu à tout moment. Ce contenu peut être utilisé partiellement ou totalement comme moyen de promotion des services fournis par Céline Carbonel et Françoise Melzani.

Le contenu fourni par l’Elève Utilisateur peut être adapté afin de correspondre aux spécifications et contraintes techniques de l’exploitation du site internet de Céline Carbonel et Françoise Melzani sur tous les terminaux.

La cession des droits est toujours gratuite.

 

Article 7 : Responsabilité de Céline Carbonel et Françoise Melzani

La responsabilité illimitée de Céline Carbonel et Françoise Melzani ne concerne que les négligences graves ou fautes graves. En cas de légère violation d’une obligation principale ou accessoire dont la violation compromet le but du contrat, ou dont l’exécution permet le respect en bonne et due forme du contrat et au respect duquel l’Elève Utilisateur peut se fier  (« obligation accessoire essentielle »), la  responsabilité de Céline Carbonel et Françoise Melzani est limitée aux dommages contractuels et prévisibles.

Céline Carbonel et Françoise Melzani ne peuvent être tenues pour responsables des liens menant à des sites Internet tiers figurant sur son propre site, ni de leurs contenus. La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants de ces sites peuvent en effet être modifiés après que nous ayons établi un lien avec notre site Internet sans que nous en ayons connaissance. Céline Carbonel et Françoise Melzani ne peuvent être tenues de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique.

 

Article 8 : Modification des pages, indisponibilité du service, intégrité du système

Céline Carbonel et Françoise Melzani se réservent le droit et la possibilité de modifier l’aspect de ses offres et services, y compris les fonctions actuelles et futures de l’intégralité des pages du site. Céline Carbonel et Françoise Melzani peuvent suspendre temporairement ou effacer définitivement du contenu pour des raisons légales, techniques ou commerciales. En outre, Céline Carbonel et Françoise Melzani se réservent le droit de limiter l’utilisation de certaines fonctions de ses services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations du site ou application à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à annoncer ces restrictions à l’avance, et sans responsabilité aucune.

Dans certaines circonstances, l’accès au Site peut par moment être interrompu (à court terme ; de manière imprévue), en raison de problèmes techniques du côté d’internet ou du côté de  Céline Carbonel et Françoise Melzani, ou encore venant d’un prestataire de service utilisé par Céline Carbonel et Françoise Melzani. Dans ce cas, Céline Carbonel et Françoise Melzani mettront tout en œuvre pour régler le problème au plus vite dans la mesure où sa solution est de leur ressort. Néanmoins, Céline Carbonel et Françoise Melzani insistent sur le fait qu’aucun accès au site ou à ses fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Céline Carbonel et Françoise Melzani s’efforcent cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises à jour régulières et de mises en place de nouveaux services et nouvelles fonctions.

L’Utilisateur est tenu d’installer son système et ses programmes en lien avec l’utilisation des offres présentes sur le Site de telle sorte que ni la sécurité, ni l’intégrité ou l’accessibilité du système que Céline Carbonel et Françoise Melzani mettent à la disposition de l’Elève Utilisateur, ne soient menacées.

 mise à jour: 19 février 2021